© 2009 AFP (Pierre Verdy)

L'Assemblée nationale a voté mardi, par 325 voix contre 201, le projet de loi contre la récidive, examiné en urgence, qui sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement.

L'Assemblée nationale a adopté mardi, après l'avoir durci, le projet de loi contre la récidive, examiné en urgence, qui sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement.

Le texte, ressorti des cartons après un fait divers récent, a été approuvé par 325 voix (UMP, NC) contre 201 (PS, Verts, PCF).

Malgré les réserves de la garde des Sceaux, la majorité a étendu la surveillance de sûreté, prévue jusqu'alors pour les condamnés à plus de 15 ans de prison à leur sortie, aux personnes condamnées à plus de dix ans de prison.

La surveillance judiciaire pourra s'appliquer en fin de peine aux personnes condamnées à 7 ans.

"Cela me pose problème", a dit la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, lors des débats en rappelant que rétention de sûreté (enfermement dans des centres spécialisés à la sortie de prison) et surveillance de sûreté devaient rester "exceptionnelles". "On peut se demander comment le Conseil constitutionnel va réagir", avait-elle ajouté.

Autre disposition contestée par la gauche: la création d'un répertoire des données collectées dans le cadre des procédures judiciaires (RDCPJ).

Comme l'avait annoncé Mme Alliot-Marie, les députés ont en outre ajouté une nouvelle sanction, un retour en prison, pour les condamnés qui refusent ou interrompent un traitement antihormonal (ou castration chimique).

En revanche, avec le soutien de la gauche, la ministre a réussi à faire barrage aux amendements de 200 UMP et des centristes pour supprimer les réductions automatiques de peine. De même ont été repoussés deux amendements exigeant des maires de contrôler la venue, dans leur commune, d'ex-condamnés.

Pour le PS, Dominique Raimbourg a jugé que le gouvernement "empile les textes avant même d'avoir réussi à appliquer ceux qui ont déjà été votés". Il a de nouveau demandé "plus de moyens".

Noël Mamère (Verts) a vilipendé un texte "sécuritaire, imbécile, populiste et démagogique" visant, à quelques mois des régionales, à "braconner sur les terres du Front national".

Michel Hunault (Nouveau Centre) a regretté que l'Assemblée ait refusé de remettre en cause l'automaticité des remises de peine pour les auteurs récidivistes de crimes "notamment à caractère sexuel".

Pour l'UMP, Eric Ciotti a indiqué que "le texte, qui n'a pour objectif que de mieux faire respecter les victimes, devrait appeler au consensus". Car "derrière le chiffre de 2%" de récidive, "se cachent 500 faits de récidive, 500 victimes qui ont subi parfois la contrainte de monstres qui ont été remis en liberté".

Selon les chiffres du gouvernement, les récidives pour les crimes de viols sont montées à 2,6 % en 2008.

Le projet de loi, qui doit à présent être transmis au Sénat, avait été préparé à la suite de la censure partielle, par le Conseil constitutionnel, de la loi du 25 févier 2008 sur la "rétention de sûreté".

Cette loi ne pouvant s'appliquer avant 15 ans, comme l'ont décidé les Sages, le président Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation de lui proposer des mesures de surveillance d'application immédiate.

Ce sont ces propositions que reprend le texte voté mardi, exhumé et complété, début octobre, après le viol et le meurtre d'une joggeuse par un délinquant sexuel récidiviste dans la forêt de Fontainebleau.