Les gynécologues poursuivent la grève dans le privé, malgré des avancées au Sénat
Des gynécologues obstétriciens libéraux vont poursuivre aujourd'hui la grève des accouchements lancée samedi, leur syndicat estimant que l'amendement voté dimanche au Sénat pour améliorer leur couverture assurance ne les protège pas assez face aux poursuites judiciaires.
"Le mouvement continue, car on n'est toujours pas assurés, c'est pour nous intolérable de ne pas être assurés", a déclaré à l'AFP le docteur Jean Marty, secrétaire général du syndicat national des gynécologues-obstétriciens libéraux (Syngof).
La grève lancée samedi dans les maternités privées à 08H00 par le Syngof a touché pendant le week-end une dizaine de villes en province, en particulier Nantes, Lyon, Bordeaux et Toulouse, tandis que Paris et Marseille semblaient épargnées. Le mouvement était également suivi dimanche à la clinique Majorelle de Nancy, la clinique Urbain V d'Avignon ou la clinique Belledonne de Grenoble.
Les gynécologues obstétriciens libéraux assurent environ 30% des accouchements en France dans des cliniques privées.
Le ministère de la Santé a demandé dès samedi aux préfets de réquisitionner les médecins et d'orienter les futures mamans vers les hôpitaux publics.
A l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, un responsable a indiqué dimanche ne pas disposer d'informations sur d'éventuels reports vers l'hopital public.
"On a l'impression que personne ne veut régler ce problème", a déploré le Dr Christophe Anquetil, un gynécologue de permanence à Avignon, rappelant qu'en juillet une grève avait été suspendue sur des promesses de solution.
Les sénateurs ont adopté dimanche un amendement au projet de budget de la Sécu 2010 qui prévoit que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédommage un gynécologue-obstétricien qui serait condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de son assurance est expiré.
La formulation de cet amendement n'est pas jugée satisfaisante par le Syngof, qui a rencontré dimanche après-midi son auteur, le rapporteur UMP de la commission des Affaires sociales Alain Vasselle. M. Vasselle "a bien compris que l'objectif est d'arriver dans le cadre de la commission mixte paritaire députés/sénateurs" à une solution", selon M. Marty, pour qui "il suffit d'ajouter trois mots" à l'amendement.
L'amendement dit que "l'Oniam est subrogé aux droits de la victime +sauf si les délais sont expirés+. Il suffit de mettre +sauf si les garanties sont dépassées+. Si on rajoute ces trois mots notre problème est réglé", a-t-il expliqué.
En cas de dommage subi à la naissance, les réparations aux victimes sont définitivement fixées lorsque celles-ci deviennent adultes, alors que la couverture d'assurance des médecins est limitée à dix ans après leur cessation d'activité ou leur décès.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot s'est engagée "à porter de trois à six millions d'euros" le plancher des garanties d'assurance, dans un prochain décret, mais selon M. Marty, ce seuil de six millions d'euros ne suffit pas. "Ce plafond peut être largement dépassé, cela peut aller jusqu'à vingt millions d'euros", a déploré M. Marty.
Selon lui, "la ministre n'avait pas l'autorisation de Bercy et du gouvernement", pour accepter une formulation telle que demandée par le syndicat.
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